Arrêté du 5 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs <BR>

J.O. 115 du 19 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

NOR : MCCB0752253A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2007, siège au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), en qualité de personne qualifiée représentant le tiers avec lequel l'organisme a conclu la convention prévue à l'article R. 382-19 du code de la sécurité sociale :

M. Imbert (Olivier), directeur administratif et financier de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), en remplacement de Mme Ferry-Fall (Marie-Anne).